Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017645163
Texte parentLEGITEXT000017645155
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18.-Le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication définit les orientations stratégiques de ces systèmes pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
3. Il contrôle leur mise en uvre en assurant la cohérence et la sécurité de ces systèmes.
4. Il formalise la relation de la direction avec les autres directions du ministère, tout en leur apportant conseil et assistance.
5. Il définit et anime le système de pilotage de la direction afin d'optimiser les services offerts. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 18
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.