Arrêté du 3 décembre 2007 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017645165
Texte parentLEGITEXT000017645155
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 décembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 19 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 19.-Le service de coordination de l'action territoriale pilote, coordonne et structure l'action des services déconcentrés en charge des systèmes d'information et de communication en conformité avec la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication et en étroite collaboration avec leurs autorités hiérarchiques d'emploi.

3. Il anime leur action, notamment dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information et de communication.

4. Il assure également l'équipement et le support des systèmes informatiques et de télécommunications des services d'administration centrale. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 19

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017645165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.