Arrêté du 3 décembre 2007 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017645167
Texte parentLEGITEXT000017645155
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 décembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 20 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 20.-La sous-direction de l'administration générale et de l'achat organise, pilote et met en œ uvre la logistique, la politique des achats, des marchés publics et des finances, en support des activités de la direction des systèmes d'information et de communication et en liaison avec la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.

3. Concernant les ressources humaines, la sous-direction de l'administration générale et de l'achat, dans le cadre des orientations fixées par la direction des ressources humaines et en liaison étroite avec celle-ci, assure le pilotage opérationnel des ressources humaines de la direction. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 20

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017645167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.