Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017645169
Texte parentLEGITEXT000017645155
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 21.-La sous-direction des études et des projets a pour mission de conduire les projets de réalisation et de déploiement des nouveaux services dans le respect de la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication, de l'état de l'art et des engagements de coûts, délais et qualité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 21
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