Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017645171
Texte parentLEGITEXT000017645155
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 22.-La sous-direction de l'exploitation et du soutien assure la disponibilité et la chaîne de soutien des systèmes informatiques et de télécommunication nationaux dans le respect de la stratégie ministérielle des systèmes d'information et de communication, de l'état de l'art et des engagements de coûts, délais et qualité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 22
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