Décret n°2007-1728 du 8 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2007.

TexteDécret n°2007-1728 du 8 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017645798

Texte parentLEGITEXT000017645790

Référencearticle 1 du décret n°2007-1728 du 8 décembre 2007 (version du 10 décembre 2007)Légifrance →

1. Les électeurs sont convoqués le dimanche 27 janvier 2008 afin de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.

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