Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1739 du 11 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017646205
Texte parentLEGITEXT000017646189
Référencearticle 1 du décret n°2007-1739 du 11 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV du livre III du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ainsi que le chapitre IV du titre VI du même livre sont intitulés : « Main-d' uvre étrangère et détachement transnational de travailleurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail Divisions : Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs ; Chapitre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs
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