Décret n°2007-1737 du 11 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2007.

TexteDécret n°2007-1737 du 11 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017646355

Texte parentLEGITEXT000017646341

Référencearticle 1 du décret n°2007-1737 du 11 décembre 2007 (version du 14 décembre 2007)Légifrance →

1. Le tableau annexé au décret du 25 mars 1993 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.

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