Arrêté du 3 décembre 2007 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 décembre 2007
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000017646874
Texte parentLEGITEXT000017646870
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 3 décembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E I

2. PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES (REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE) PRÉVUS AUX ARTICLES L. 441-3, R. 331-12 ET R. 441-1 (1°) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION APPLICABLES AUX LOGEMENTS AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE R. 331-1

3. CATÉGORIE DE MÉNAGES

4. PARIS et communes limitrophes (en euros)

5. ÎLE-DE-FRANCE HORS PARIS et communes limitrophes (en euros)

6. AUTRES RÉGIONS (en euros)

7. 1

8. 23 553

9. 23 553

10. 20 477

11. 2

12. 35 200

13. 35 200

14. 27 345

15. 3

16. 46 144

17. 42 314

18. 32 885

19. 4

20. 55 093

21. 50 683

22. 39 698

23. 5

24. 65 548

25. 60 000

26. 46 701

27. 6

28. 73 759

29. 67 517

30. 52 630

31. Par personne supplémentaire

32. 8 218

33. 7 523

34. 5 871

35. A N N E X E I I

36. PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES (REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE) PRÉVUS À L'ARTICLE R. 331-12 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION APPLICABLES AUX LOGEMENTS MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE R. 331-1 (PLA D'INTÉGRATION)

37. CATÉGORIE DE MÉNAGES

38. PARIS et communes limitrophes (en euros)

39. ÎLE-DE-FRANCE HORS PARIS et communes limitrophes (en euros)

40. AUTRES RÉGIONS (en euros)

41. 1

42. 12 956

43. 12 956

44. 11 261

45. 2

46. 21 120

47. 21 120

48. 16 407

49. 3

50. 27 686

51. 25 388

52. 19 730

53. 4

54. 30 303

55. 27 875

56. 21 955

57. 5

58. 36 050

59. 33 001

60. 25 686

61. 6

62. 40 568

63. 37 135

64. 28 947

65. Par personne supplémentaire

66. 4 521

67. 4 138

68. 3 228

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 juillet 1987
    Divisions : Art. ANNEXE I ; PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES (REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE) PRÉVUS AUX ARTICLES L. 441-3, R. 331-12 ET R. 441-1 (1°) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION APPLICABLES AUX LOGEMENTS AUTRES QUE CEUX MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE R. 331-1 ; Art. ANNEXE II ; PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES (REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE) PRÉVUS À L'ARTICLE R. 331-12 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION APPLICABLES AUX LOGEMENTS MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE R. 331-1 (PLA D'INTÉGRATION)

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