Décret n°2007-1744 du 13 décembre 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2007.

TexteDécret n°2007-1744 du 13 décembre 2007
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000017647631
Texte parentLEGITEXT000017647610
Référencearticle 4 du décret n°2007-1744 du 13 décembre 2007 (version du 15 décembre 2007)Légifrance →

1. Les secrétaires des affaires étrangères principaux de 1re classe et de 2e classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :


GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ

Secrétaire des affaires étrangères principal
de 1re classe

Secrétaire des affaires étrangères
principal

Ancienneté acquise
dans la limite de la durée de l'échelon

3e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

8e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise.

Secrétaire des affaires étrangères principal
de 2e classe



7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.

6e échelon

6e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise.

2. Les services accomplis par ces agents dans les grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.

Aller plus loin

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