Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1744 du 13 décembre 2007
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000017647641
Texte parentLEGITEXT000017647610
Référencearticle 9 du décret n°2007-1744 du 13 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le corps des secrétaires des affaires étrangères est ajouté à la liste fixée en annexe au décret du 26 septembre 2005 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005 Annexe
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