Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2007.

TexteDécret n°2007-1743 du 11 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017647725

Texte parentLEGITEXT000017647692

Référencearticle 5 du décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007 (version du 15 décembre 2007)Légifrance →

1. Le décret n° 85-1509 du 31 décembre 1985 relatif aux services publics à la demande de transports routiers de personnes est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.