Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2007-1720 du 7 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017649160
Texte parentLEGITEXT000017649156
Référencearticle 2 de la loi n°2007-1720 du 7 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Dans l'article L. 559 du même code, après les mots : « à Mayotte, », sont insérés les mots : « en Polynésie française, ».
2. II. ― L'article L. 562 du même code est ainsi modifié :
3. 1° Le 2° devient le 3° ;
4. 2° Après le 1°, il est rétabli un 2° ainsi rédigé :
5. « 2° Livre V : articles L. 386 et L. 390-1 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code électoral
Art. L559
Art. L562
Aller plus loin
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