Décret n°2007-1753 du 13 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2007.

TexteDécret n°2007-1753 du 13 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017663966
Texte parentLEGITEXT000017663959
Référencearticle 1 du décret n°2007-1753 du 13 décembre 2007 (version du 16 décembre 2007)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret s'appliquent :

2. a) Aux salariés à temps plein des établissements relevant du champ d'application étendu de la convention collective nationale de la production audiovisuelle occupant des emplois de niveau II à VI dans les filières A, B, C, E, F, H, I, L, M et N et, pour la filière O, les emplois de directeur technique, directeur informatique, responsable des sites web, responsable technique, informaticien, responsable d'exploitation et webmestre.

3. b) Pour leur participation à des périodes de répétitions et de tournage des émissions de variétés, divertissement et talk-show, enregistrées dans la continuité, et, de manière très exceptionnelle, aux tournages de fictions, documentaires ou jeux, lorsque la continuité de l'activité est rendue indispensable par la disponibilité d'un lieu ou d'un décor naturel ou encore la disponibilité d'un invité et implique, pour les salariés concernés, des périodes de disponibilité sans activité opérationnelle.

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