Décret n°2007-1753 du 13 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2007.

TexteDécret n°2007-1753 du 13 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017663964
Texte parentLEGITEXT000017663959
Référencearticle 2 du décret n°2007-1753 du 13 décembre 2007 (version du 16 décembre 2007)Légifrance →

1. Aux termes de la convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006, le temps de travail est décompté comme suit :


TEMPS DE TRAVAIL
effectif

TEMPS DE DISPONIBILITÉ
indemnisé

TEMPS TOTAL
rémunéré

1


1

2


2

3


3

4


4

5


5

6


6

7


7

8


8

9


9

10


10

10,5

0,5

11

11

1

12

11,5

1,5

13

12

2,33

14,33

Aller plus loin

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