Référencearticle 2 du décret n°2007-1753 du 13 décembre 2007 (version du 16 décembre 2007)Légifrance →
1. Aux termes de la convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006, le temps de travail est décompté comme suit :
TEMPS DE TRAVAIL effectif
TEMPS DE DISPONIBILITÉ indemnisé
TEMPS TOTAL rémunéré
1
1
2
2
3
3
4
4
5
5
6
6
7
7
8
8
9
9
10
10
10,5
0,5
11
11
1
12
11,5
1,5
13
12
2,33
14,33
Aller plus loin
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