Arrêté du 4 décembre 2007 portant composition du comité directeur de l'opérateur national de paye

Article 1 LEGIARTI000031201185

1. Le comité directeur prévu par l'article 6 du décret du 15 mai 2007 susvisé comprend les membres suivants :

2. ― le directeur du service à compétence nationale dénommé opérateur national de paye , président ;

3. ― les directeurs chargés des ressources humaines des ministères ou leurs représentants ;

4. ― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

5. ― le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;

6. ― le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ou son représentant ;

7. ― le directeur du budget ou son représentant ;

8. ― le chef du service des pensions ou son représentant ;

9. ― le directeur des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ou son représentant.

Article 2 LEGIARTI000017663983

1. Le président peut appeler à participer aux séances du comité toute personne dont il juge la présence utile.

Article 3 LEGIARTI000017663984

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.