Arrêté du 4 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2015.

TexteArrêté du 4 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000031201185
Texte parentLEGITEXT000017663979
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2007 (version du 23 septembre 2015)Légifrance →

1. Le comité directeur prévu par l'article 6 du décret du 15 mai 2007 susvisé comprend les membres suivants :

2. ― le directeur du service à compétence nationale dénommé opérateur national de paye , président ;

3. ― les directeurs chargés des ressources humaines des ministères ou leurs représentants ;

4. ― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

5. ― le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;

6. ― le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique ou son représentant ;

7. ― le directeur du budget ou son représentant ;

8. ― le chef du service des pensions ou son représentant ;

9. ― le directeur des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ou son représentant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031201185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.