Décret n°2007-1752 du 13 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteDécret n°2007-1752 du 13 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017664237

Texte parentLEGITEXT000017664233

Référencearticle 2 du décret n°2007-1752 du 13 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale.

2. Art. R611-79, Art. R611-80, Art. R611-81, Art. R611-82, Art. R611-83, Art. R611-84, Art. R611-85, Art. R611-86, Art. R611-87, Art. R611-88, Art. R611-89, Art. R611-90

3. A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale.

4. Art. R611-91, Art. R611-92, Art. R611-93, Art. R611-94, Art. R611-95

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