Décret n°2007-1758 du 13 décembre 2007 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1758 du 13 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017667030
Texte parentLEGITEXT000017666947
Référencearticle 11 du décret n°2007-1758 du 13 décembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 12, les mots : « et du conseil d'orientation » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 : art. 12

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017667030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.