Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1758 du 13 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017667086
Texte parentLEGITEXT000017666947
Référencearticle 2 du décret n°2007-1758 du 13 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 sont ajoutés les deux alinéas suivants :
2. « Il apporte son soutien aux artistes plasticiens, aux professionnels du secteur de l'art contemporain et au développement de leurs activités.
3. Il met en uvre des actions de formation du public et des professionnels dans son domaine d'activité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.