Décret n°2007-1764 du 14 décembre 2007 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1764 du 14 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017695070
Texte parentLEGITEXT000017695054
Référencearticle 2 du décret n°2007-1764 du 14 décembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 4 du même décret, les mots : « au titre de chaque année » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°91-1308 du 26 décembre 1991 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017695070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.