Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
3. 1. Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).
4. 2. Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et de trafics de main-d' uvre.
5. 3. Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des directeurs départementaux des Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord (Lille, Valenciennes), Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.
6. 4. Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).
7. 5. Contrôle de la recherche d'emploi.
8. 6. Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
9. 7. Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
10. 8. Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
11. 9. Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés.
12. 10. Assistant de service social, conseiller technique auprès du directeur régional ou du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
13. 11. Assistant de service social du personnel.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°91-1308 du 26 décembre 1991 : art. ANNEXE