Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1763 du 14 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017718867
Texte parentLEGITEXT000017718852
Référencearticle 1 du décret n°2007-1763 du 14 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le b de l'article 1er du décret du 1er mars 1984 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « Toutefois, les vins à appellation d'origine contrôlées " Alsace et " Alsace grand cru issus de vendanges récoltées dans l'aire de production du lieu-dit Kaefferkopf et provenant du cépage Pinot gris G ne peuvent pas être déclarés et présentés avec l'une des mentions particulières " vendanges tardives ou " sélection de grains nobles . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 1 mars 1984 : art. 1
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