Arrêté du 20 novembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2007.

TexteArrêté du 20 novembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017718880

Texte parentLEGITEXT000017718869

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2007 (version du 17 décembre 2007)Légifrance →

1. L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modification de teneurs) et B (Ajout de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.

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