1. Les dispositions du présent arrêté relatives à l'étoxazole, à l'indoxacarbe, au mesosulfuron, au 1-méthylcyclopropène, au MCPA et au MCPB, au tolylfluanide et au triticonazole sont applicables à compter du 17 novembre 2007.
Arrêté du 20 novembre 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 décembre 2007.
TexteArrêté du 20 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017718882
Texte parentLEGITEXT000017718869
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