Arrêté du 20 novembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2007.

TexteArrêté du 20 novembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017718913

Texte parentLEGITEXT000017718892

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 2007 (version du 17 décembre 2007)Légifrance →

1. L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe II du présent arrêté.

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