Arrêté du 5 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2007.

TexteArrêté du 5 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017729893

Texte parentLEGITEXT000017729886

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2007 (version du 20 décembre 2007)Légifrance →

1. L' arrêté du 23 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 suivants.

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