Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017729899
Texte parentLEGITEXT000017729886
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi modifié :
2. I. ― Au premier alinéa, les mots : « chaque caisse et caisse régionale d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « chaque organisme régional ou local ».
3. II. ― Au deuxième alinéa, les mots : « de la caisse et de la caisse régionale d'assurance régionale d'assurance maladie de la circonscription de la caisse » sont remplacés par les mots : « de l'organisme régional ou local ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juillet 2003 : art. 15
Aller plus loin
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