Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Aux premier et deuxième alinéas de l'article 1er, au premier alinéa de l'article 2, dans l'intitulé du titre II, au deuxième alinéa de l'article 10, au premier alinéa de l'article 13, à l'article 18, au deuxième alinéa de l'article 21 et au premier alinéa de l'article 28, avant les mots : « conseils d'administration », sont insérés les mots : « conseils ou des ».
2. II. ― Aux premier et troisième alinéas de l'article 5, aux quatrième et sixième alinéas de l'article 6, aux premier et troisième alinéas de l'article 8 et au deuxième alinéa de l'article 15, avant les mots : « du conseil d'administration », sont insérés les mots : « du conseil ou ».
3. III. ― Au deuxième alinéa de l'article 8, avant les mots : « conseil d'administration », sont insérés les mots : « le conseil ou ».
4. IV. ― Au troisième alinéa de l'article 28, avant les mots : « des conseils d'administration », sont insérés les mots : « des conseils et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 juillet 2003 Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS DE DIRECTION OU AGENTS COMPTABLES ET DES REPRÉSENTANTS DES CONSEILS OU DES CONSEILS D'ADMINISTRATION., Art. 10, Art. 13, Art. 18, Art. 21, Art. 28 Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 15