Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017729905
Texte parentLEGITEXT000017729886
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 8, il est inséré l'alinéa suivant :
2. « Lorsque l'agent est le directeur ou l'agent comptable d'un organisme local ou régional de la branche maladie, l'avis est également transmis au directeur général de la caisse nationale. Lorsqu'il est un agent de direction autre que le directeur ou l'agent comptable d'un organisme local ou régional du régime général, l'avis est également transmis au directeur de cet organisme. Lorsque l'agent exerce au sein d'un organisme national, l'avis est transmis au directeur général ou au directeur de cet organisme. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juillet 2003 : art. 8
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