Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017729897
Texte parentLEGITEXT000017729886
Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Aux premier et deuxième alinéas de l'article 15, avant les mots : « avant le jour du scrutin », les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « quarante-cinq jours ».
2. II. ― Au deuxième alinéa de l'article 19, les mots : « au plus tard un mois avant la date des élections » sont remplacés par les mots : « au plus tard trente-cinq jours avant la date des élections ».
3. III. ― A l'article 24, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « dixième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juillet 2003 : art. 15, art. 19, art. 24
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