Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1780 du 17 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017729930
Texte parentLEGITEXT000017729913
Référencearticle 3 du décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 25 du même décret, les mots : « et prend toutes les décisions relatives à la gestion des intéressés » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 : art. 25
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