Article 1 LEGIARTI000017730037
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Abrogation Arrêté du 3 mai 1996
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 3 mai 1996 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché, de mise en service ou d'utilisation dans le cadre d'investigations cliniques de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine bovine et de l'arrêté du 25 février 1998 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine ovine ou caprine et instaurant une déclaration pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'autre origine animale
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2007
Publié le19 décembre 2007
Articles3 articles en vigueur
NORSJSP0773146A
IdentifiantLEGITEXT000017730030
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la directive 2003/32/CE de la Commission du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2005-1180 du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000017730039
1. L'arrêté du 25 février 1998portant autorisation d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine ovine ou caprine et instaurant une déclaration pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'autre origine animale est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000017730035
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, D. Houssin
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
arrêté du 13 septembre 2005
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 2007).