Arrêté du 10 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2007.

TexteArrêté du 10 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017730039

Texte parentLEGITEXT000017730030

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 décembre 2007 (version du 20 décembre 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 février 1998portant autorisation d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine ovine ou caprine et instaurant une déclaration pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'autre origine animale est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.