1. Dans les limites fixées par le présent décret, le ministre chargé de la culture peut déléguer par arrêté au président de la Bibliothèque nationale de France, en ce qui concerne les personnels en fonction dans cet établissement, une partie de ses pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires, titulaires et stagiaires, des corps dont la liste figure en annexe.
Décret n°2007-1781 du 17 décembre 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2007.
TexteDécret n°2007-1781 du 17 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017730125
Texte parentLEGITEXT000017730093
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