Article en vigueur depuis le 21 décembre 2007.
1. La composition de chacun des comités techniques paritaires centraux est fixée ainsi qu'il suit :
2. ― représentants de l'administration : deux titulaires ;
3. ― représentants du personnel : deux titulaires.
4. Il comprend en outre des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.
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