1. Par dérogation à l'article L. 333-1 du code de l'environnement, la durée de validité du classement du parc naturel régional de Camargue est prolongée jusqu'au 18 février 2011.
2. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
LOI n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 19 décembre 2007.
TexteLOI n° 2007-1773 du 17 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017744126
Texte parentLEGITEXT000017744118
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