Arrêté du 28 novembre 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2007.

TexteArrêté du 28 novembre 2007
Rattachement
Section 2 : Conditions de réalisation des travaux et d'exploitation des ouvrages
  1. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques
  2. Section 2 : Conditions de réalisation des travaux et d'exploitation des ouvrages
IdentifiantLEGIARTI000017744168
Texte parentLEGITEXT000017744139
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 novembre 2007 (version du 19 décembre 2007)Légifrance →

1. Le déclarant établit une description comprenant notamment la composition granulométrique du lit mineur, les profils en travers, profils en long, plans, cartes et photographies adaptés au dimensionnement du projet.

2. Le déclarant établit un plan de chantier comprenant cette description graphique et un planning, visant, le cas échéant, à moduler dans le temps et dans l'espace la réalisation des travaux et ouvrages en fonction :

3. ― des conditions hydrodynamiques, hydrauliques ou météorologiques ;

4. ― de la sensibilité de l'écosystème et des risques de perturbation de son fonctionnement ;

5. ― de la nature et de l'ampleur des activités de navigation, de pêche et d'agrément ; le préfet peut en outre fixer les périodes pendant lesquelles les travaux ne doivent pas avoir lieu ou doivent être restreints (périodes de migration et de reproduction des poissons, de loisirs nautiques...).

6. En outre, le plan de chantier précise la destination des déblais et remblais éventuels ainsi que les zones temporaires de stockage.

7. Le déclarant adresse ce plan de chantier au service chargé de la police de l'eau au moins quinze jours avant le début des travaux. Il en adresse également copie au maire de chaque commune sur le territoire de laquelle les travaux sont réalisés, aux fins de mise à disposition du public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017744168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.