Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2007-1776 du 17 décembre 2007
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000017744212
Texte parentLEGITEXT000017744190
Référencearticle 2 du décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →
1. L'indemnité de fonctions et d'objectifs peut également être attribuée, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, quel que soit leur corps d'appartenance ou le statut d'emploi sur lequel ils sont détachés, aux personnels exerçant les fonctions suivantes :
2. a) Secrétaire général en direction interrégionale des services pénitentiaires ;
3. b) Chef d'établissement pénitentiaire ou adjoint au chef d'un établissement pénitentiaire.
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