Référencearticle 4 du décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le montant de l'indemnité de fonctions et d'objectifs prend en compte le niveau de l'emploi et des responsabilités, le niveau d'expertise et des sujétions particulières liées aux fonctions exercées.
Nota : Conformément à l'article 10 du décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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