Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteDécret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

RattachementChapitre Ier : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000017744214

Texte parentLEGITEXT000017744190

Référencearticle 5 du décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est lié à l'exercice effectif des fonctions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.