Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteDécret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

RattachementChapitre Ier : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000048862549

Texte parentLEGITEXT000017744190

Référencearticle 7 du décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est mensuel.

Nota : Conformément à l'article 10 du décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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