Référencearticle 8 du décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est exclusif de :
2. ― l'indemnité versée aux régisseurs d'avances et de recettes des organismes publics ;
3. ― l'indemnité de chaussures et de petit équipement ;
4. ― la nouvelle bonification indiciaire ;
5. ― l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;
6. ― l'indemnité de responsabilité ;
7. ― l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs ;
8. ― l'indemnité pour charges pénitentiaires ;
9. – toutes indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;
10. ― toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
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