Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2007 au 1er janvier 2016.
TexteDécret n° 2007-1790 du 20 décembre 2007
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000017744693
Texte parentLEGITEXT000017744683
RéférenceAnnexe du décret n° 2007-1790 du 20 décembre 2007 (version du 22 décembre 2007)Légifrance →
1. LISTE DES ACTIFS VISÉS À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT DÉCRET
2. Canalisations de transport de gaz naturel situées sur le territoire national.
3. Actifs liés à la distribution de gaz naturel situés sur le territoire national.
4. Stockages souterrains de gaz naturel situés sur le territoire national.
5. Installations de gaz naturel liquéfié situées sur le territoire national.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.