1. L'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du présent arrêté, outre la catégorie d'emploi, le classement dans le type d'emploi et l'échelon, fixe, le cas échéant, la liste des agents bénéficiaires d'une indemnité compensatrice.
Arrêté du 11 décembre 2007 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2007.
TexteArrêté du 11 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017744712
Texte parentLEGITEXT000017744701
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