Arrêté du 11 décembre 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2007.

TexteArrêté du 11 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017744713

Texte parentLEGITEXT000017744701

Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 décembre 2007 (version du 22 décembre 2007)Légifrance →

1. Les agents visés à l'article 1er sont recrutés par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à compter de la date de publication du décret n° 2007-1454 du 10 octobre 2007.

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