Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement, et notamment ses articles 6 et 7,
Arrêtent :
1. En application des articles 6 et 7 du décret du 4 juillet 1996 susvisé, l'organisme ci-après est habilité pour évaluer la conformité aux exigences essentielles de sécurité des produits dont la liste figure à l'article 2 du présent arrêté :
2. Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92055 Paris-La Défense Cedex.
1. L'organisme désigné à l'article 1er effectue les vérifications de conformité :
2. ― des bateaux de plaisance, selon les modules A bis, B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
3. ― des véhicules nautiques à moteur, selon les modules A bis, B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
4. ― des éléments et pièces d'équipement, selon les modules B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
5. ― des émissions gazeuses, selon les modules B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
6. ― des émissions sonores, selon les modules A bis, G et H et l'évaluation après construction.
1. Les dispositions des articles 1er et 2 sont valides jusqu'au 1er janvier 2009.
1. Le directeur général de la mer et des transports et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mer et des transports, D. Bursaux La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, L. Rousseau
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2007).