Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2007 (version du 23 décembre 2007)Légifrance →
1. L'organisme désigné à l'article 1er effectue les vérifications de conformité :
2. ― des bateaux de plaisance, selon les modules A bis, B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
3. ― des véhicules nautiques à moteur, selon les modules A bis, B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
4. ― des éléments et pièces d'équipement, selon les modules B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
5. ― des émissions gazeuses, selon les modules B, D, F, G et H et l'évaluation après construction ;
6. ― des émissions sonores, selon les modules A bis, G et H et l'évaluation après construction.
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