Décret n°2007-1797 du 21 décembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2007.

TexteDécret n°2007-1797 du 21 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017744846
Texte parentLEGITEXT000017744842
Référencearticle 1 du décret n°2007-1797 du 21 décembre 2007 (version du 23 décembre 2007)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

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