Arrêté du 21 décembre 2007 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017744859
Texte parentLEGITEXT000017744850
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone D est définie comme suit :

2. « Zone D (sérotype 1)

3. Zone réglementée : ― département des Landes : arrondissement de Dax et cantons de Geaune, d'Hagetmau, de Labrit, de Mimizan, de Mont-de-Marsan, de Mont-de-Marsan-Nord, de Mont-de-Marsan-Sud, de Morcenx, de Mugron, de Parentis-en-Born, de Sabres, de Saint-Sever, de Tartas, de Tartas-Est, de Tartas-Ouest ; ― département des Pyrénées-Atlantiques : arrondissement de Bayonne et cantons d'Accous, d'Aramits, d'Arthez-de-Béarn, d'Arzacq-Arraziguet, de Jurançon, de Lacq, de Lagor, de Lasseube, de Lescar, de Mauléon-Licharre, de Monein, de Navarrenx, d'Oloron-Sainte-Marie, d'Oloron-Sainte-Marie-Est, d'Oloron-Sainte-Marie-Ouest, d'Orthez, de Salies-de-Béarn, de Sauveterre-de-Béarn, de Tardets-Sorholus, de Thèze. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000017744859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.